English
Français
Deutsch
Italiano
Español
Mes enregistrements
La grande consultation du contrôle technique moto
Publié le 28 juin 2023
Mis à jour le 28 juin 2023
Politique
2 min
Politique
Publié le 28 juin 2023
Mis à jour le 28 juin 2023
2 min
0
J'aime
1
J'adore
0
Solidaire
0
Waouh
0 commentaire 
43 lectures
Tu ne peux plus consulter d’articles ce mois-ci sans être connecté.
Pour ne pas être limité et profiter pleinement de nouvelles fonctionnalités, connecte-toi ou créé un compte en cliquant ci-dessous, c’est gratuit !
Se connecter
La grande consultation du contrôle technique moto
Contribuer
Depuis le lundi 26 juin, jusqu’au samedi 22 juillet, le dossier du contrôle technique des deux-roues passe par la case consultation publique. Une étape qui peut s’avérer décisive avant la mise en place de la version finale de cette mesure. En effet, les citoyens sont invités à donner leur avis sur les différentes modalités de ce sujet. Cela peut aussi bien concerner la périodicité du contrôle que les dates de mise en place ou les points contrôlés.
Cette consultation publique est ouverte à tous. Pour y participer : rien de plus simple, cela se fait en quelques étapes. Il s’agit de se rendre sur le site des consultations publiques du gouvernement, donnant accès à la consultation pour le projet de décret et d’arrêté relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues
43 lectures
0 commentaire 
Tu ne peux plus consulter d’articles ce mois-ci sans être connecté.
Pour ne pas être limité et profiter pleinement de nouvelles fonctionnalités, connecte-toi ou créé un compte en cliquant ci-dessous, c’est gratuit !
Se connecter
Publication précédente
2 min
Tu peux soutenir les auteurs qui te tiennent à coeur
