English
Français
Deutsch
Italiano
Español
Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Septième partie)
Published Jul 13, 2021
Updated Jul 19, 2021
Politics
6 min
Politics
Published Jul 13, 2021
Updated Jul 19, 2021
6 min
0
Like
0
Love
0
Solidarity
0
Wow
0 comments
348 readings
You cannot read any more publications this month without being logged in.
To enjoy unlimited access and take full advantage of new features, log in or create an account by clicking below. It's free!
Log in
Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Septième partie)
Contribute
Rappelez vous, de la conduite de chacun dépend le destin de tous.
Alexandre le Grand
Le droit français protège t'il la corruption ?
Le droit français, si complexe et riche soit-il, pourrait être amélioré afin de lutter efficacement contre la corruption.
Une de mes sources, Monsieur Idée (nom modifié à la demande de l’intéressé) explique qu’il faut mettre le droit français à l’endroit en traitant le problème en amont. Il soutient le raisonnement qui suit : « La responsabilisation de ceux qui savent et se taisent est un préalable à tout discours réaliste sur l’éthique, en complément de la protection des lanceurs d’alerte. Car on ne peut lutter sérieusement contre la corruption en s’attaquant seulement à ses effets qui contraignent les victimes à des procédures beaucoup trop longues et aux résultats improbables. Il faut aussi et surtout tarir autant que possible la source de la corruption qui réside principalement dans la protection accordée au silence des “sachants” au nom d’un respect des libertés individuelles qui, de façon dévoyée, vient s’opposer au droit naturel des victimes ou de l’ensemble des parties à un procès équitable. »
Il est conforté en cela par la réflexion de l’ancien chef du Service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice qui proposait de définir une nouvelle infraction : « Il s’agirait, avec cette nouvelle infraction, de renverser la charge de la preuve en matière de corruption : ce serait à l’élu de prouver l’origine licite des biens dont il dispose. Ce renversement de la charge de la preuve existe déjà dans le Code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes, ça n’est pas nouveau. Pourquoi ne pas l’appliquer aux atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, etc.) ? Certains députés l’ont proposé en 2013 lors de l’examen des lois sur la transparence, sans succès. Le gouvernement s’y est opposé… Ce principe existe pourtant en France pour d’autres formes de délinquance sans que cela heurte le principe de la présomption d’innocence. Il existe à l’étranger, au Royaume-Uni, dans certains pays du continent africain… C’est un sujet dont on discute dans le cadre du groupe de travail anticorru
This is a Prime publication
To access, subscribe to the Creative Room La Contre-Attaque des Lanceurs d'Alerte by Stephanie Gibaud
Membership benefits:
Full access to exclusive content and archives
Early access to new content
Comment on the author's publications and join the community of subscribers
Get a notification for each new publication
Subscribing is a way of supporting an author in the long run
Subscribe to the Creative Room
348 readings
0 comments
You cannot read any more publications this month without being logged in.
To enjoy unlimited access and take full advantage of new features, log in or create an account by clicking below. It's free!
Log in
Previous publication
7 min
You can support your favorite writers
Le bloc commentaire est réservé aux abonnés.
Subscribing is a way of supporting an author in the long run
Subscribe to the Creative Room