La Notice IA est le premier mécanisme permettant aux auteurs indépendants d’exercer concrètement la réserve de droits prévue par l’article 4 de la directive européenne sur le copyright.

Les intelligences artificielles s’entraînent aujourd’hui à partir de contenus en ligne, sans consentement explicite, sans transparence et sans réelle possibilité de contrôle pour les auteurs. Cette réalité est désormais largement admise, et l’Europe n’est pas restée inactive face à ces nouveaux usages.

Avec la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, puis avec l’AI Act, l'Europe a posé un cadre juridique structuré. Ce cadre reconnaît aux auteurs le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs contenus pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. C’est le sens du droit de réserve prévu à l’article 4 de la directive.

Sur le principe, l’équilibre est clair. Les technologies peuvent se développer, mais pas sans prendre en compte les droits des créateurs.

Dans les faits, la situation est plus complexe.

Pour un auteur indépendant, exercer ce droit reste extrêmement difficile. Exprimer une réserve de manière explicite sur un blog, un site ou un réseau social, la rendre lisible par machine et opposable à des systèmes automatisés ne reposait, jusqu’ici, sur aucun outil réellement simple, opérationnel et de manière précise.

Ce point est loin d’être anecdotique. L’AI Act va imposer aux entreprises d’intelligence artificielle des obligations accrues de transparence sur leurs données d’entraînement et le respect du droit d’auteur. Mais pour que ces obligations puissent être appliquées, encore faut-il que les contenus portent des signaux clairs sur les droits qui leur sont associés.

Sans cela, la régulation reste incomplète.

La Notice IA développée par Panodyssey répond précisément à ce manque.

Intégrée directement à chaque publication, elle permet à l’auteur de formuler clairement sa position : autoriser, restreindre ou refuser l’utilisation de son contenu par des systèmes d’intelligence artificielle. Ce choix n’est pas simplement déclaré, il est structuré pour être lisible par les systèmes d’intelligence artificielle, et associé au contenu lui-même, ce qui permet d’en assurer la traçabilité.

Autrement dit, un droit qui existe déjà devient enfin exprimable et exploitable grâce à la Notice IA de transparence Panodyssey.

En structurant les droits des auteurs et en les rendant immédiatement lisibles par le public et par les systèmes d’intelligence artificielle, la Notice IA ouvre une nouvelle voie pour que des millions d’auteurs européens puissent enfin choisir et se faire respecter : texte par texte, IA par IA.

Ce qu’a réalisé la plateforme française Panodyssey avec la Notice IA de transparence n’a pas d’équivalent dans le monde.

« La Notice permet aux auteurs d’exercer concrètement leur droit d’opposition prévu par l’article 4 au niveau de chaque publication et pour chaque IA : je peux accepter la fouille pour un communiqué de presse et refuser la fouille pour ma poésie, c’est moi qui décide en tant qu’auteur. Et avec la Clause du Chat, je constate que nos plumes ont vite compris le sens de la Notice, elles l’ont adoptée avec une rapidité éclair et avec créativité.L’Europe écrit les règles de l’IA. Panodyssey construit l’infrastructure. Ensemble, protégeons les plumes de l’Europe » — Alexandre Leforestier