L'argent de l'Europe est aussi celui des français et la France est compétente pour juger ses ressortissants. De plus les inculpés sont des législateurs, ce sont eux qui font les lois. Ce sont les moins bien placés pour critiquer les lois appliquées par les juges vu que ce sont eux qui les votent. C'est tout de même difficilement défendable.

OK mais pour un détournement public à l'Europe, c'est L'Europe qui aurait du attaquer en Justice et non la France seule, car c'est l'Europe qui a payé les assistants donc la France n'a rien perdu...

L'argent de la France et de l'Europe, c'est la même chose.
Par contre il me semble que le cour européenne de justice ne peut pas attaquer en justice, cela reste une prérogative nationale. Elle est compétente lors de l'interprétation des traités mais je ne suis pas sûr qu'elle puisse attaquer en tant que personne morale puisque supranationale. C'est une bonne question. Je me renseignerai.
Si quelqu'un lit ceci et s'y connaît en droit: La Cour Européenne de Justice peut-elle attaquer en son nom propre des personnes physiques ou morales relevant d'un État membre sans passer par la Justice de celui-ci?

Je pense que non mais sait-on jamais on va ptet apprendre des choses intéressantes.

Heureux d'avoir échangé avec toi.
BD

Pareillement cher monsieur

Non non pas cher, je rase gratis...

merci de vos remarques... et de votre attention !

Merci de vos remarques !
Un poste d'assistant est défini par un contrat de travail hors du droit commun, ni CDD, ni CDI, l'embauche se fait par le parlementaire, mais la gestion du contrat (et le paiement des salaires) par le parlement. Il existe un contrôle à ce niveau-là.
J'ai envie de dire que le travail de l'assistant à Paris peut être facilement défini. L'assistant vient faire ses heures à l'AN ou au Sénat, au Parlement européen il doit badger une fois par jour ouvrable.
Ces contrôles n'existent pas pour l'assistant en circonscription, et c'est là que le flou peut s'installer. Il y a des députés qui vont tout faire dans leur permanence, d'autres toujours sur le terrain. Et puis d'autres... ne rien faire (c'est leur droit...). Il n'y a donc pas un profil unique de l'assistant en circo, et si l'assistant est par ailleurs militant, le chevauchement des 2 activités est certain.
Voilà en quelques lignes ce que je peux vous répondre sur ce vaste sujet !

C'est intéressant et très concret ainsi, cela fait du bien ! ;-)

Merci pour ces informations j'en sais désormais un peu plus sur ces fameux postes d'assistants!