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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)
Veröffentlicht am 13, Juli, 2021
Aktualisiert am 19, Juli, 2021
Politik
7 min
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Veröffentlicht am 13, Juli, 2021
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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Troisième partie)
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La loi Sapin II et l’entreprise
La loi Sapin II fait état de la possibilité pour l’entreprise de négocier une amende sans reconnaissance de sa culpabilité. Les supporters de cette loi affirment qu’il vaut mieux récupérer quelques sous lors d’une négociation plutôt qu’aller vers des procès très longs qui peuvent se conclure par un non-lieu. Ce mécanisme est inspiré du système américain, où les négociations sont monnaie courante. Valérie de Senneville, journaliste aux Échos, nous apprenait dès le 3 janvier 2017, que la banque UBS devait être la première à bénéficier de cette négociation, pour un montant proche de 75 millions d’euros. Est-il la peine de rappeler que le procès a eu lieu en 2018 et qu'UBS a été condamnée à 4,5 milliards d’euros d’amende début 2019 ?
Photo : Couverture du quotidien Les Echos, jeudi 21 février 2019
Les intérêts des citoyens français auraient-ils véritablement protégés en cas de négociation ? Changement de cap deux mois et demie plus tard lorsque la presse nous informait que les négociations avaient échoué, UBS estimant que l’amende n’avait pas été « au prix du marché » (sic). Ayant payé 300 millions d'euros en Allemagne pour avoir négocié, UBS espérait s'en tirer en France avec le même montant que sa concurrente HSBC, au désespoir de l'avocat Jean Veil cité plus haut.
Si la banque UBS a préféré être renvoyée en correctionnelle, c’est qu’elle y trouvait forcément un intérêt. UBS déclare d’ailleurs qu’elle utilisera tous les recours possibles et nécessaires pour faire valoir ses droits. Nous serons bi
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