Vous avez déjà eu des désagréments avec des clients indélicats qui rechignent à payer leurs factures ? Des promesses, des rappels… Ne pas se faire payer, c’est dur à encaisser. Quelles sont les solutions ? Que dit la loi belge ?

Cartoon Marc Dubuisson

J’ai eu une sympathique discussion en 2012 avec Maud Pirotte, une freelance en charge de communication interne pour les PME. Je lui ai demandé ce qui était le plus stressant pour elle :

1. les factures à payer ?
2. la promotion de ses activités ?
3. les mois où elle n’a plus le temps de respirer ?

Rien de tout ça.

“Non, Philippe”…

… “Le plus dur pour moi, c’est quand les clients ne paient pas leur facture.”

Quand le client joue à cash cash avec les factures, le freelance est dépité.

Les clients ne paient pas ou font tout pour reporter la date fatidique.

Peut-être parce qu’eux-mêmes ont des problèmes de liquidité car leurs propres clients tournent dans le même manège ?

En Belgique, plus d’une facture sur trois n’est pas payée dans les délais. En 2014, on comptait en Belgique plus de 9 milliards d’euros de montants dus et en souffrance (source : UCM)

La crise justifie-t-elle tout ? Entre-temps, le fournisseur lésé doit continuer à payer ses lois sociales, sa TVA, ses propres fournisseurs… Il n’a pas le temps de vérifier le bilan du client indélicat à la Banque nationale ou de le harceler en permanence.

Je te paie quand mon client me paie, d'accord ?

Dura lex

Pourtant la loi est très claire (issu du site Droitbelge.net) :

L’article 4 consacre le principe aux terme duquel, s’il n’en a été autrement convenu par les parties, tout paiement en rémunération d’une transaction commerciale doit être effectué dans un délai de 30 jours. Ce délai est calculé à partir :

– de la réception, par le débiteur, de la facture ou d’une demande de paiement équivalente, ou

– de la réception des marchandises ou de la prestation de services, si la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente est incertaine ou si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement avant les marchandises ou les services, ou

– de l’acceptation ou de la vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, si la loi ou le contrat prévoit une procédure d’acceptation ou de vérification, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement plus tôt ou à la date de l’acceptation ou de la vérification.

Mise à jour 2021 :

Selon Lexgo.be, confirmé par Fred Wauters dans un post sur LinkedIn : “La loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002 a récemment été renforcée, par une loi du 14 août 2021. Le premier changement consiste à limiter le délai de paiement à 60 jours civils, quelle que soit la taille des entreprises concernées par la transaction.”

Quelle stratégie payante ?

Anne Vervier, formatrice en rédaction claire, commente : “Chez mon principal client, c’est 60 jours fin de mois à partir de la date de la facture. Il y a souvent 15 jours de retard, voire plus. Résultat : paiement à trois mois ! Je viens d’ailleurs de me taper un courrier demandant d’être respectée dans mon travail en étant payée dans les délais fixés. Parce que j’en ai assez de passer mon temps dans la comptabilité financière : je préférerais explicitement en consacrer plus à mes préparations de formations !”

L’Union des classes moyennes prend ce sujet très au sérieux et avait en 2012 interpellé la ministre Annemie Turtelboom à ce sujet (repris par La Libre). Extrait : “Il est aussi important de protéger les petites entreprises et de plafonner les délais de paiement légaux en B-2-B à 60 jours pour une PME, 30 jours pour une TPE. Ce serait une application intelligente du Small business act européen, qui impose de “penser petit d’abord.”

En effet, les grosses entreprises aux prises avec ce problème ont l’avantage de posséder un cash-flow de sécurité et peuvent faire appel à une batterie de juristes, à du factoring… Ce dont ne disposent pas les petits indépendants. En plus, cette mesure ne coûterait pas un cent à l’État.

Lorsque je travaillais à la Communication interne d’AXA Belgium, je veillais à chaque fois à payer en premier les petits indépendants (photographes, cartoonistes, journalistes)… Je pensais ‘petit d’abord’.

Dans mon activité de freelance, j’ai dû suer sang, eau et frais de GSM pour me voir payer 300 euros après… trois longs mois.

J’entre dans ma 8e année comme indépendant. Malgré un rythme de travail qui me convient parfaitement, je songe tout doucement à ranger mes crampons et revenir vers un job salarié. Fatigué de devoir courir chaque mois derrière les clients qui “oublient” de payer. ça me gave. (Albin Wantier, sur Twitter en 2018°

BONUS factures :

1. Un autre regard sur ce sujet d’actualité sur le blog d’Isabelle Prigent.
2. Le témoignage doux-amer de Sylvie De Meeûs alias Amaranthe.

Vous, qu’en pensez-vous ? Partagez votre expérience en matière de paiement à problème de factures.

Merci au talentueux Marc Dubuisson pour le prêt de son cartoon.