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Le Conseil d'Etat rejette notre référé contre le CT moto
Pubblicato 10 apr 2024
Aggiornato 10 apr 2024
Politica
3 min
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Pubblicato 10 apr 2024
Aggiornato 10 apr 2024
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Le Conseil d'Etat rejette notre référé contre le CT moto
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Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté notre requête en référé suspension.
Ce rejet ne concerne que l’urgence et ne préjuge pas de la réponse qui sera rendue sur le fond dans quelques mois.
A la veille d’un week-end de manifestation nationale , le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas un caractère d’urgence à suspendre les textes mettant en œuvre le contrôle technique des deux et trois roues motorisés (CT2RM).
La FMF et d'autres associations de motards,avons déposé plusieurs recours devant le Conseil d’État pour enjoindre le gouvernement à retravailler sur les mesures alternatives. Ces procédures sont longues, nous les avons donc couplées d’une demande de suspension des textes en attendant la décision de justice.
Si le Conseil
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