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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Septième partie)
Publicado el 13, jul, 2021
Actualizado 19, jul, 2021
Política
6 min
Política
Publicado el 13, jul, 2021
Actualizado 19, jul, 2021
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Comment la justice française assassine t'elle les lanceurs d'alerte ? (Septième partie)
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Rappelez vous, de la conduite de chacun dépend le destin de tous.
Alexandre le Grand
Le droit français protège t'il la corruption ?
Le droit français, si complexe et riche soit-il, pourrait être amélioré afin de lutter efficacement contre la corruption.
Une de mes sources, Monsieur Idée (nom modifié à la demande de l’intéressé) explique qu’il faut mettre le droit français à l’endroit en traitant le problème en amont. Il soutient le raisonnement qui suit : « La responsabilisation de ceux qui savent et se taisent est un préalable à tout discours réaliste sur l’éthique, en complément de la protection des lanceurs d’alerte. Car on ne peut lutter sérieusement contre la corruption en s’attaquant seulement à ses effets qui contraignent les victimes à des procédures beaucoup trop longues et aux résultats improbables. Il faut aussi et surtout tarir autant que possible la source de la corruption qui réside principalement dans la protection accordée au silence des “sachants” au nom d’un respect des libertés individuelles qui, de façon dévoyée, vient s’opposer au droit naturel des victimes ou de l’ensemble des parties à un procès équitable. »
Il est conforté en cela par la réflexion de l’ancien chef du Service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice qui proposait de définir une nouvelle infraction : « Il s’agirait, avec cette nouvelle infraction, de renverser la charge de la preuve en matière de corruption : ce serait à l’élu de prouver l’origine licite des biens dont il dispose. Ce renversement de la charge de la preuve existe déjà dans le Code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes, ça n’est pas nouveau. Pourquoi ne pas l’appliquer aux atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, etc.) ? Certains députés l’ont proposé en 2013 lors de l’examen des lois sur la transparence, sans succès. Le gouvernement s’y est opposé… Ce principe existe pourtant en France pour d’autres formes de délinquance sans que cela heurte le principe de la présomption d’innocence. Il existe à l’étranger, au Royaume-Uni, dans certains pays du continent africain… C’est un sujet dont on discute dans le cadre du groupe de travail anticorru
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