Astula Conseil

L’immobilier, valeur refuge des particuliers, des investisseurs et... de l’argent sale

Publicado el 11, jun., 2020 Actualizado 11, jun., 2020 Economía

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L’immobilier, valeur refuge des particuliers, des investisseurs et... de l’argent sale

Yann Rigo

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Agent immobilier, agent commercial, marchand de biens, syndic ou gérant d’immeubles,... la loi vous oblige à identifier et déclarer les dossiers présentant un risque de blanchiment d’argent pour lancer une enquête complémentaire.

Quels sont les signes auxquels il faut porter attention ?
Quelle doit être l’attitude à adopter vis-à-vis du dossier ?
Comment déclarer le doute aux autorités ?

Toutes ces questions sont légitimes, surtout au regard des risques que prennent les professionnels de l’immobilier s’ils ne font rien.

Les conséquences de leur inaction seront lourdes, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende et une interdiction temporaire ou définitive d'exercer !

Et ce ne sont pas uniquement des paroles en l’air. Les autorités de contrôle veillent. En 2018, la Commission nationale des sanctions a prononcé 128 sanctions (70% concernaient des agences immobilières). Il s’agissait de :
- 33 interdictions d'exercer,
- 4 avertiss