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Le règlement européen sur les "minerais des conflits" est entré en vigueur

Le règlement européen sur les "minerais des conflits" est entré en vigueur

Le règlement européen sur les "minerais des conflits" est entré en vigueur

#MineraisDesConflits #DevoirDeVigilance #Sectoriel

Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Le règlement européen sur les ”minerais des conflits“ ou “minerais de sang” est applicable depuis le 01 janvier 2021. Il s’agit de l’application d’un devoir de vigilance sectoriel à la charge des importateurs européens de minerais et de métaux à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement.

Il vise à encadrer par un devoir de diligence l’extraction des minerais dont le commerce dans certaines zones (République Démocratique du Congo et la région des Grands Lacs Africains, Birmanie, Amérique latine) nourris des conflits armés, et des violations de droits de l’homme, notamment le travail forcé des enfants.

Les minerais visés par le règlement sont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or qui servent à la fabrication de smartphones, de tablettes numériques et d’ordinateurs portables.

Ce devoir de diligence sectoriel dispose d’un système de contrôle par l’Union renforcé. Le « système de l’Union » prévoit, entre autres, une obligation de vérification par des tiers ainsi qu’une obligation de publication et de transparence des mécanismes du devoir de diligence. Les Etats peuvent exercer un contrôle du devoir de diligence mis en place, pouvant aboutir à prendre des mesures correctives. Chaque Etat définit les règles applicables en cas d’infraction(s) au règlement.

FB.

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Image par S. Hermann & F. Richter de Pixabay

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