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Lanceur d'alerte un jour, pariah pour toujours ?

Lanceur d'alerte un jour, pariah pour toujours ?

Lanceur d'alerte un jour, pariah pour toujours ?

« Avant, je travaillais pour le gouvernement, aujourd’hui je travaille pour les citoyens. » 

Edward Snowden

 

Les cas emblématiques

Julian Assange, emblématique rédacteur en chef du site WikiLeaks qu'il a fondé en 2006, réfugié à partir de juin 2012 à l’ambassade d’Équateur à Londres, craignait une extradition vers la Suède puis très vraisemblablement vers les États-Unis à cause des procédures ouvertes contre lui dans ces pays. Pourtant, cinq experts de l’ONU avaient rendu, en février 2016, une décision favorable en concluant qu’Assange était bien victime d’une détention arbitraire depuis juin 2012. Ils avaient en conséquence affirmé que le réfugié devait immédiatement retrouver sa liberté de mouvement et recevoir des compensations. Le 19 mai 2017, l’annonce de l’abandon par la Suède des poursuites pour viol contre l’Australien était une première victoire importante dans son dossier. Assange avait par ailleurs obtenu la nationalité équatorienne en décembre 2017, ce qui pouvait présager une sortie 'sécurisée' de l'Ambassade pour le journaliste avec un statut de diplomate demandé par la chef de la diplomatie équatorienne, ce que le gouvernement britannique a refusé. Le nouveau président de l'Equateur Lénin Moreno a déclaré dès son élection que l'ambassade de Londres continuerait à offrir l'asile à Assange mais l'affaire s'est compliquée jusqu'à ce 11 avril 2019, où nous avons assisté à la sortie médiatisée d'un Julian Assange vieilli, encadré et porté par des policiers britanniques. Le journaliste a directement été conduit à la prison de haute sécurité de Belmarsh dans la banlieue londonienne où il demeure aujourd'hui emprisonné alors que la justice britannique a d'une part refusé son extradition vers les Etats-Unis le 4 janvier dernier mais a d'autre part refusé sa libération sous caution deux jours plus tard.

Certaines informations révélées par WikiLeaks avaient été communiquées par un jeune analyste militaire de l’armée américaine, Bradley Manning. Il a depuis été jugé aux États-Unis pour trahison et condamné à trente-cinq années de prison en 2010 pour avoir transmis des documents militaires estampillés classified  (« confidentiels »), notamment la vidéo d’une « bavure » lors d’un raid aérien à Bagdad le 12 juillet 2007 témoignant de l’exécution choquante de civils. Même si l’Administration Obama décida en janvier 2017 de commuer la peine de celui qui est depuis devenu Chelsea Manning, entraînant sa libération le 17 mai 2017, on était cependant en droit de se poser la question de la sécurité dont bénéficiait Manning depuis sa remise en liberté. La lanceuse d'alerte a ensuite été réincarcérée pour avoir refusé de témoigner contre Assange. Elle a été remise en liberté provisoire après une tentative de suicide en mars 2020.

Ces deux affaires ont défrayé la chronique tout autant que celle, emblématique, d’Edward Snowden, citoyen américain exilé à Moscou depuis l'été 2013 pour avoir rendu publiques des informations confidentielles concernant notamment les programmes de surveillance de masse mis en place par la National Security Agency (NSA) – l’agence de sécurité américaine. Ces trois cas individuels ont fait prendre conscience que la protection des lanceurs d’alerte est un enjeu majeur pour nos démocraties.

Certes, tous ceux que l’on nomme aujourd’hui les « lanceurs d’alerte » ne sont pas enfermés, exilés, emprisonnés, portés disparus ou encore en fuite à l’étranger mais on est bien obligé de constater que la grande majorité d’entre eux paient très cher le courage, l’honnêteté et l’intégrité dont ils font preuve. C’est là toute l’ambiguïté mais également l’absurdité de leurs situations individuelles. Punis pour avoir osé dire la vérité, punis pour avoir révélé des informations cachées du plus grand nombre, punis pour être tout simplement des femmes et des hommes honnêtes qui alertent sur un danger concernant la grande majorité des citoyens.

État des lieux

Ces dix dernières années, les affaires financières ont défrayé la chronique. On retiendra bien évidemment que ces scandales médiatisés ont permis et permettent encore aux États de recouvrer des sommes qu’ils n’auraient pu récupérer sans le concours de citoyens qui ont agi en toute conscience pour l’intérêt général.

À l’international, les pressions exercées contre ceux qui osent se lever contre l’industrie financière sont extrêmement violentes. De l’affaire d’évasion fiscale internationale concernant la banque Julius Baer aux îles Caïman révélée par Rudolf Elmer à l’affaire SwissLeaks-HSBC en passant par les LuxLeaks sans oublier les Panama Papers et plus récemment les FootballLeaks ou encore les Malta Files, aucun de ces scandales d’ampleur internationale n’aurait été mis sur la place publique sans ces hommes, qui ont tous en commun un courage et une résistance extraordinaires. Certains ont été condamnés ou parfois même emprisonnés tout en étant véritablement considérés comme des traîtres par l’industrie financière ; d’autres sont restés dans l’anonymat, ce qui les protège en termes de sécurité, de décisions de justice ou encore de représailles.

Dans les domaines qui tiennent entre autres de la santé, des laboratoires pharmaceutiques, de l’agroalimentaire, de l’énergie, de l’industrie, de l’Administration,  ou encore de l'énergie, des dossiers honteux ont été mis au jour grâce à des hommes et des femmes qui n’ont pas voulu cautionner des pratiques illégales, malhonnêtes, contraires à leur éthique personnelle et professionnelle. La multiplicité des affaires démontre l’utilité de leur démarche pour l’intérêt général et la démocratie.

Il n’est plus à démontrer que ce que l’on nomme « le lancement d’alerte » est l’un des moyens les plus efficaces pour exposer les délits et la corruption. Les nombreux scandales dévoilés ces dix dernières années ont permis à de nouvelles lois d’être votées partout dans le monde. Au-delà de leur nécessité, les lois sont-elles efficaces pour protéger celles et ceux qui ont permis à des informations d’intérêt général d’être connues de tous ?

Les lanceurs d’alerte ne changent jamais de version des faits face à la justice, à l’Administration, ni face aux journalistes. C’est pourquoi on essaie de les broyer en les discréditant, pour éviter ainsi que les affaires ne se multiplient alors que la corruption n’a jamais été aussi galopante. Chaque année, l’ONG Transparency International publie un indice de la perception de la corruption. On apprend ainsi qu’en 2016 (rapport de Transparency International publié en janvier 2017) la France se situait au 23e rang mondial sur 176 pays analysés. En 2018, notre pays gagnait deux places, se situant au 21ème rang mondial.

Alors que les chiffres publiés sont alarmants avec 241 infractions liées aux manquements à la probité en 2014, la loi Sapin II, votée le 9 décembre 2016, donne la possibilité à l’entreprise qui fraude de négocier une amende sans reconnaissance de sa culpabilité, plutôt que de faire l’objet d’une longue procédure judiciaire. Qu’en est-il de l’intégrité de nos dirigeants économiques, politiques et juridiques face à la question fondamentale de la protection des citoyens révélant les dysfonctionnements d’« entreprises fraudeuses » ? Ne s’agirait-il pas, tout simplement, d’acheter le silence et la paix afin que l’entreprise puisse continuer à frauder ? Certains au contraire sont très satisfaits de ce que prévoit la loi puisque l’entreprise qui fraude est tenue de reconnaître les faits et qu’il est prévu que les documents relatifs aux transactions ainsi réalisées soient publiés, ce qui constituerait une avancée notoire au niveau de la justice pénale de notre pays. Par ailleurs, des associations (Anticor, Transparency International) pourront se porter partie civile dans des dossiers de corruption d’agent public étranger, la loi Sapin II ayant créé l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger.

En novembre 2015, lors d’un colloque organisé par le cabinet Technologia, spécialisé dans la prévention des risques professionnels, j’apprenais alors que le rôle de lanceur d’alerte avait été accordé au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) par la loi du 16 avril 2013 « relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte », dite « loi Blandin ». Le représentant du personnel au CHSCT peut dorénavant saisir le préfet s’il y a litige concernant le bien-fondé de l’alerte ou la suite donnée à l’alerte par l’employeur. Les choses avanceraient donc quelque peu.

Des graphiques projetés lors de cette conférence nous apprenaient qu’en France 42 % des salariés faisant état de comportements anormaux insistaient sur le non-respect de la sécurité ou de la réglementation. Plus grave encore, 26 % des salariés ont été incités par leurs supérieurs ou leurs collègues à enfreindre un règlement et 36 % des salariés admettaient avoir été confrontés à des pratiques frauduleuses dans le cadre du travail. Fin 2015, 54 % des salariés interrogés pour cette enquête attestaient de l’inexistence de procédure d’alerte dédiée dans leur entreprise.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Témoin et « diseur de vérité », c’est ainsi que la Courage Foundation, association qui défend entre autres Chelsea Manning et Edward Snowden, définit les citoyens qui se lèvent face à l’opacité.

 

Avant la médiatisation de l’Américain Edward Snowden en 2013, je n’avais jamais entendu ce terme « lanceur d’alerte », qui est la traduction française du terme whistleblower. Je m’étais toujours définie comme témoin d’un dysfonctionnement, victime de représailles, plaignante et femme qui dit la vérité. La traduction littérale de whistleblower, est une personne qui « souffle dans un sifflet », comme l’arbitre d’un match de football sifflerait la faute d’un joueur.

Lorsqu’il découvre un dysfonctionnement ou « quelque chose qui ne va pas », le lanceur d’alerte ignore qu’il est un lanceurd’alerte : il ne se définit pas comme tel de facto. Il ignore même parfois que ce qu’il découvre est susceptible d’être illégal, illicite, malhonnête, voire parfois légal mais immoral. Il se peut même qu’il n’ait jamais entendu ce terme « lanceur d’alerte ». Il fouillera et cherchera les réponses à ses questions pour comprendre et satisfaire sa curiosité.

Par définition, il s’agit d’une personne honnête, méticuleuse, professionnelle et intègre dont le but est de protéger l’intérêt général. Il représente la vigie citoyenne pour laquelle est reconnue une exigence éthique du combat de vérité contre l’injustice, contre le mensonge au prix éventuel de sa vie. Ce sont les valeurs qui fondent le lanceur d’alerte et le distinguent du simple informateur ou témoin, du repenti, qui dénonce après avoir été pris ou encore du délateur, voire du traître.

Il est important de comprendre que ces femmes et ces hommes n’ont souhaité stigmatiser personne, ils n’ont jamais fait part de situations individuelles, ils n’ont en aucun cas effectué des règlements de comptes. Ils ont chacun défendu, à leur niveau, l’intérêt général quel que soit le secteur d’activité dans lequel ils exerçaient. Il s’agit là de rapporter des menaces que le citoyen lanceur d’alerte estime être un danger pour le bien commun. On est à l’opposé de la délation qui n’est qu’un règlement de comptes, une minable besogne d’une personne œuvrant pour un intérêt privé s’apparentant à de la lâcheté. Animé en revanche de bonnes intentions et agissant avec sa bonne foi et son honnêteté, le lanceur d’alerte communiquera des informations confidentielles, cachées jusqu’alors de tous.

Il n’y a pas de définition internationale de l’alerte éthique mais les ONG s’entendent pour affirmer qu’il s’agit d’un « signalement dans l’intérêt général ». Ainsi le Conseil de l’Europe définit le terme « lanceur d’alerte » en date du 30 avril 2014 dans sa Recommandation du Comité des ministres aux États membres de manière assez large : « Toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. » Un lanceur d’alerte est donc une personne qui dénonce un dysfonctionnement, il va briser un secret, quelque chose qui était tu : à chaque affaire, il apparaît que des personnes savaient mais étaient murées dans le silence de peur de représailles. Il arrive également que certains ont parlé mais n’ont pas été entendus à temps par la justice (cas de témoins dans le dossier Société Générale vs Jérôme Kerviel, en France), faute notamment d’une législation protectrice et d’une autorité indépendante au traitement de l’alerte.

Conceptions différentes de l’alerte

Dans la Revue des droits de l’homme, Jean-Philippe Foegle a publié une étude comparée France / États-Unis sur le phénomène du lancement d’alerte. Il développe l’idée que « le premier trait caractéristique relevé tient à l’existence de deux conceptions du lanceur d’alerte. La première conception, dominante, consiste à faire de celui-ci un “dénonciateur légal” : il n’est alors reconnu comme légitime que dès lors qu’il dénonce des faits que les pouvoirs publics entendent réprimer, ou des risques auxquels ceux-ci souhaitent mettre fin. La seconde conception du lanceur d’alerte est fondée sur une acception large du droit à la liberté d’expression. La dénomination de “lanceur d’alerte” peut ainsi potentiellement bénéficier à tout citoyen et peut, dans sa variante la plus radicale, se rapprocher de la désobéissance civile. L’incertitude sur la nature même de la notion se double d’une incertitude concernant les protections qui leur sont accordées, qui apparaissent, pour des raisons différentes en France et aux États-Unis, largement inopérantes. Le lanceur d’alerte se trouve placé, dans tous les cas, au centre d’une dialectique permanente entre intérêt général et secret ».

Dans le dossier UBS, ne peut-on pas considérer qu’il s’agit à la fois de faits que nos États entendent réprimander et de liberté d’expression ? Ce qui me donnerait un jour raison en justice contre UBS et contre l'Etat français alors que notre pays communique au plus haut niveau, via notamment les ministres des Finances qui se succèdent depuis dix années, pour laisser croire que tous les moyens seraient mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale. La banque UBS ayant été condamnée à l'amende record de 4,5 milliards d'euros par la justice française en 2019, il nous appartient de suivre de près le procès en appel en mars 2021.

Nous sommes tous des lanceurs d’alerte en puissance

Un lanceur d’alerte n’est pas forcément un collaborateur d’une entreprise. Il peut aussi être un prestataire, un client, un fournisseur, un utilisateur de services, un fonctionnaire, un journaliste, un syndicaliste, un délégué du personnel. Chacun d’entre nous peut être lanceur d’alerte, que l’on dénonce des affaires d’ampleur internationale ou locale, à partir du moment où le bien commun est concerné, c’est l’affaire de chaque citoyen.

Pourquoi les lanceurs d’alerte ont-ils choisi de parler ? Le « lanceur d’alerte » serait-il un citoyen comme un autre ? Le documentaire 10 % : What makes a hero de Yoav Shamir, s’intéresse à ceux qui, un jour, au péril de leur vie, ont pris des décisions dans l’intérêt d’un autre ou d’autres plus nombreux. Même si les exemples sont très différents, chacune des personnes interviewées estime avoir fait ce qu’il fallait faire, exactement comme si elle avait aidé une personne âgée à traverser la rue ou porté la valise trop lourde de quelqu’un fragile physiquement. En aucun cas, ces citoyens ne se considèrent comme des héros. Les lanceurs d’alerte disent tous la même chose : ils ont agi avec leur conscience ; l’éthique est leur première valeur.

Ils arrivent du cœur du silence et vont devenir de véritables résistants face à l’opacité des informations dont ils prennent connaissance. Ceux que l’on nomme les insiders connaissent mieux que personne leurs métiers ; ce sont ceux qui sont à même de détecter de l’intérieur de graves dysfonctionnements. Estimant avoir découvert des informations susceptibles d’être une menace pour l’intérêt général, ils transmettront ces éléments de manière désintéressée à leur hiérarchie ou bien à la connaissance de médias, d’associations ou encore d’administrations. Il n’existe donc pas de gène de « héros » comme le cherche Yoav Shamir. Chacun, issu de la société civile, quelle que soit sa couleur de peau, sa nationalité, son âge, sa religion, son statut social, son handicap, peut être un résistant face à un danger, quel qu’il soit.

Les lanceurs d'alerte sont avant tout des citoyens. En France, nous sommes très attachés aux droits liés à la citoyenneté, appelés Droits du citoyen qui sont codifiés dans certains articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

Le droit d’informer, article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits humains les plus précieux : Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Le droit sacré d’informer et de transmettre, c’est notre fondement républicain. La presse, les media, les livres sont les outils de la transmission de l’information. 

Lancer l’alerte n’est finalement rien d’autre que transmettre une information qui, par son importance, doit être connue du plus grand nombre. Autrement dit, c’est informer sur une situation ou des faits suffisamment graves pour devoir être transmis. Comme je l'expliquais dans mon talk TedxClermont, lancer l’alerte lorsque l’on est dans un théâtre, c’est informer grâce au signal d’alarme d’une situation de danger, il peut s’agir d’un incendie par exemple. L’alarme n’est donc pas lancée uniquement par les salariés, chaque citoyen ayant le droit d'informer. Toutefois dans cet exemple, celui qui active le signal d’alarme s’expose à des sanctions si son geste n’est pas fondé par une situation qui le justifie, chacun peut d'ailleurs le lire à bord des trains. Lorsque la situation ou les faits revêtent un caractère de gravité, d’urgence et d’intérêt pour la société, les citoyens peuvent tirer le signal d’alarme ; mais attention les abus sont sanctionnés.

Le syndrome de Milgram

Vers qui se tourner lorsque l’on découvre un délit ? Une majorité de collaborateurs a en général une confiance absolue en son employeur, et se tourne naturellement vers lui. Lorsqu’ils dénoncent, ils imaginent trouver cette confiance au sein de la direction, auprès de leurs supérieurs hiérarchiques puisque les valeurs véhiculées par les publicités de l’entreprise et relayées par les guides de conduite internes valorisent la transparence, la confiance, le savoir-faire, le classement mondial, les procédures contraignantes ou encore le contrôle étroit du travail de chacun des collaborateurs, quels que soient leurs grades ou leurs fonctions. Tous ces outils tendent à donner à chaque salarié l’image d’un environnement de travail irréprochable et transparent. Hélas, nos histoires démontrent toutes le contraire : faire confiance aux hiérarchies revient à se jeter dans la gueule du loup. L’isolement que nous avons vécu après avoir posé des questions, mis de la lumière sur ce qui était caché, a eu pour but de nous faire perdre en crédibilité ; la culture de la peur a également été instaurée afin qu’aucun ne rejoigne notre « combat ».

Étant traînée en diffamation par mon ex-employeur UBS pour avoir dénoncé un certain nombre de dysfonctionnements en matière d’évasion fiscale mis en place par la plus ancienne banque de gestion de fortune au monde, j’ai dû me rendre à la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En effet, dans mon ouvrage La Femme qui en savait vraiment trop (Stéphanie Gibaud, La Femme qui en savait vraiment trop, Éditions Le Cherche Midi, Paris, 2014), je relate ma carrière chez UBS, le lancement des alertes, l’affaire d’évasion fiscale pour laquelle UBS a été condamnée en 2019 à l'amende record de 4,5 milliards d'euros et les procédures judiciaires subies jusqu’à mon licenciement en 2012.

Le 2 février 2017, assise au premier rang sur le banc des prévenus, je me suis rendu compte de l’impact des pressions exercées par le management sur la vingtaine de collaborateurs « UBSiens » présents dans la salle d’audience. L’attitude de mes anciens collègues n’est que la matérialisation du syndrome de Milgram, cette expérience terrifiante où l’on demande à un individu « cobaye » de poser des questions à une personne, qui est un comédien payé à cette occasion pour répondre aux questions. L’expérience consiste à demander au cobaye d’envoyer une décharge électrique à son interlocuteur à chaque fois qu’il donne une réponse fausse. Les décharges électriques sont graduées et augmentent à chaque nouvelle réponse inexacte. Le comédien qui joue à donner de fausses réponses aux questions, crie de plus en plus fort à chaque décharge électrique reçue jusqu’à ce qu’il mime sa mort après avoir hurlé après que le cobaye lui a envoyé en connaissance de cause une décharge potentiellement mortelle. Il est stupéfiant de constater que les hommes et femmes, dans leur très grande majorité, obéissent à l’ordre, jusqu’au bout. Puisque l’instruction vient d’une personne représentant l’autorité, elle n’est pas remise en question. Seuls quelques-un(e)s refusent d’obéir. La désobéissance civile des lanceurs d’alerte, a fait la une des quotidiens depuis plusieurs années. Or nous n’avons pas refusé d’obéir à nos valeurs et même dans la plupart des cas, nous avons obéi à la loi, aux lois en vigueur dans nos pays respectifs.

Quand on remet en cause le core business(« l’activité principale ») de l’entreprise où l’on travaille, on fait face à un rouleau compresseur. Face à autant de déni et de mensonge, face à un système qui broie, le lanceur d’alerte ne peut jusqu’alors qu’entrer en résistance et en résilience. Les déclarations de la journaliste Florence Hartmann (Florence Hartmann,Lanceurs d’alerte. Ils risquent leur vie pour protéger la nôtre, Éditions Don Quichotte, Paris, 2014) résonnent par leur justesse quand elle explique que « les lanceurs d’alerte ont le courage de mettre leur vie en danger pour protéger la nôtre ». Elle ajoute que « les lanceurs d’alerte dérangent car ils démontrent par leur geste individuel le manque de courage des autres ». C’est tout à fait ce que j’avais ressenti en croisant le regard de la vingtaine de cadres d’UBS présents à l’audience du TGI de Paris début 2017.

La nécessaire protection des lanceurs d’alerte

La conduite exemplaire du lanceur d’alerte s’inscrit dans le cadre d’un acte citoyen de courage et de résistance. Cette intégrité lui coûte bien souvent sa carrière, son emploi et bouleverse sa vie familiale et professionnelle. Le civisme de celles et ceux qui se lèvent dans l’intérêt général les entraîne vers une descente aux enfers à laquelle ils n’étaient pas préparés, leur honnêteté n’est pas récompensée et les épreuves qu’ils traversent ne sont, jusqu’à ce jour, pas réparées.

Un cas emblématique, dans le dossier UBS, est celui de Pierre Condamin-Gerbier.Il était l’un de mes anciens collègues français banquier chez UBS à Genève et faisait partie de l’équipe de « France International », c’est-à-dire qu’il était l’un des chargés d’affaires qui géraient les actifs financiers des clients français. Un mandat d’arrêt international a d’ailleurs été délivré à l’encontre de Philippe Wick, ex-patron de cette équipe commerciale, mis en examen en France dans le dossier pénal UBS. Après avoir montré assez rapidement son désaccord sur la stratégie commerciale tournée vers la banque offshore(que j’ai moi-même dénoncée à Paris dès 2008), Pierre Condamin-Gerbier a quitté UBS en 2006 puis a rejoint la banque Reyl (également suisse) dont il est devenu l’un des associés-gérants. Mon histoire est l’une des plus « hallucinantes » en France, démontrant l’acharnement voire la perversité avec lesquels ceux qui disent la vérité sont broyés, mais que dire alors de la sienne ?

Informé médiatiquement du scandale de fraude fiscale de notre ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, dont les comptes chez UBS avaient ensuite été hébergés chez Reyl, Pierre Condamin-Gerbier a témoigné, à la demande de la justice française, dans le cadre de l’affaire Cahuzac. Le juge français en charge du dossier lui a alors fait croire qu’il travaillait main dans la main avec la justice suisse, afin de lui donner le sentiment qu’il ne risquait rien. Cela s’est révélé faux, naturellement. Dans le cadre de cette affaire d’ampleur sismique au plus haut niveau de l’État, Pierre Condamin-Gerbier avait naturellement accepté de témoigner au Sénat et à l’Assemblée nationale. Ses auditions devaient rester confidentielles mais sont devenues publiques quelques jours plus tard, car disponibles en totalité sur Internet. Le secret de l’instruction a délibérément été violé lorsque la teneur des auditions a été exposée publiquement dans un article du journal Le Monde, qui a eu pour conséquence l’incarcération de Pierre Condamin-Gerbier, en Suisse, à la demande de la banque Reyl, pour le faire taire. Les conditions de détention ont été particulièrement sévères puisque mon ex-collègue a été détenu soixante-seize jours, au secret vingt-trois heures sur vingt-quatre. Le traumatisme d’une incarcération pour un citoyen ayant collaboré avec la justice de son propre pays est tel qu’il a été facile de forcer le témoin français à avouer des faits et des informations afin d’aider Reyl dans son procès en France. Victime d’un chantage odieux, Pierre Condamin-Gerbier a été obligé d’avouer devant un juge suisse des faits et des torts qui étaient faux. S’il n’avait pas accepté, c’était la perspective de passer douze années en préventive ! À l’inverse, en acceptant de mentir, alors une peine avec sursis lui était garantie.

À sa sortie de prison, Pierre Condamin-Gerbier a connu d’autres types de pressions. Son domicile a subi des effractions, des menaces de mort lui ont été envoyées. En parallèle, les informations qui ont été arrachées à ce citoyen français par la justice suisse l’obligeaient de facto à se parjurer. En Suisse, une subornation de témoin a donc été exercée pour aider une banque nationale en procès en France, ce qui est un délit d’une extrême gravité. Lorsque j’ai rencontré Pierre en 2016 à Paris, il m’a appris que la banque Reyl avait transmis aux autorités suisses le contenu de la procédure française, ce qui est absolument interdit. Par ailleurs en 2013, la presse suisse relayait des informations via des articles de presse diffamatoires, pilotés par des médias dont la banque Reyl était l’un des principaux annonceurs. Voilà qui me rappelle que des journalistes suisses recevaient eux aussi des pressions de leur management lorsqu’ils souhaitaient écrire des articles me concernant… Ayant été condamné à deux années de prison avec sursis en décembre 2014 pour avoir violé le secret bancaire suisse, Pierre Condamin-Gerbier est tenu en laisse. S’il dit la vérité, c’est le retour immédiat en prison.

Condamnée à une lourde amende de 1,875 million d’euros en décembre 2016 pour avoir géré la fortune non déclarée de notre ancien ministre du Budget socialiste, la banque Reyl a choisi de retirer son appel, nous apprenait Le Pointle 8 août 2017. Le jugement condamnait également François Reyl à une année de prison avec sursis et à 375 000 euros d’amende. Accepter cette condamnation et retirer l’appel équivaut pour cet établissement bancaire et son dirigeant à reconnaître leur responsabilité ; ils auraient probablement plus à perdre en se pourvoyant en appel avec le risque, entre autres, de révélations supplémentaires. Par ailleurs, si des pressions n’avaient pas été exercées en Suisse sur mon ancien collègue, nous sommes en droit de nous demander si les condamnations de décembre 2016 n’auraient pas été encore plus lourdes.

Le lancement d’alerte est à la fois un problème de droits de l’hommeet un outil qui permet de s’assurer que les droits de l’homme sont respectés. Il est du devoir des états de protéger les lanceurs d’alerte qui signalent les irrégularités en relation avec les administrations, les organisations internationales et le secteur privé. Les salariés lanceurs d’alerte doivent être respectés et non plus soumis aux sanctions, représailles, licenciements, poursuites judiciaires ou emprisonnements. Les États et les entreprises sont responsables de la mise en place de remèdes pour renforcer des canaux de lancement d’alerte fiables qui incluent des infractions liées à la confidentialité des informations.

Suelette Dreyfus, écrivaine et chercheuse en système d’information à l’université de Melbourne (Australie), évoquait début 2015 la situation des lanceurs d’alerte en Allemagne où leur protection est l’une des plus faibles au monde (« Auch Whistleblower brauchen Rechte » ) : « Aucun cadre efficace n’est mis en place pour traiter les lanceurs d’alerte. Cela signifie que les informateurs clefs en interne subissent des injustices sociales lorsque des violations des droits et de la corruption sont soupçonnées. Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte selon les normes européennes et internationales est impérative. Il faut fournir une protection contre les représailles et renforcer les principes démocratiques en général. […] La seule certitude est que la route est longue et sera rocailleuse. »

Les conséquences auxquelles le lanceur d’alerte s’expose sont d’une violence inouïe. Connaissez-vous l’histoire de la grenouille que l’on trempe dans l’eau froide ? Régulièrement, on réchauffe l’eau d’un degré supplémentaire, ce qui fait qu’on retrouve quelques heures plus tard le batracien cuit sans qu’il s’en soit rendu compte. Si la grenouille avait été jetée dans l’eau bouillante, elle se serait bien évidemment débattue pour essayer de s’échapper. C’est un parallèle avec la vie des lanceurs d’alerte. Les pressions, pour la plupart, ont monté en puissance. Nous avons des vies aujourd’hui que personne ne supporterait tant la violence que nous subissons, ajoutée à celle que nous avons déjà subie, est insupportable.

Une manière efficace de protéger le lanceur d’alerte est de lui garantir l’anonymat en interne (Au sujet de l’anonymat en externe, par exemple dans les médias, voir infrachap. 8.). Des chercheurs ont étudié l’organisation des entreprises face aux lanceurs d’alerte et sont arrivés à la conclusion que les outils de lancement d’alerte sont peu connus et peu utilisés par les employés, voire craints par ces derniers. Mahaut Fanchini, chercheuse en sciences de gestion, précise que « les dispositifs conçus pour permettre l’alerte ne permettent pas réellement l’anonymat du lanceur d’alerte, seulement sa relative confidentialité : un ou plusieurs destinataires dédiés (directeur éthique, responsable de la cellule, comité dédié) auront bien accès à l’identité du lanceur d’alerte ». Pour la chercheuse, ces éléments sont « problématiques. Il y a quelque chose de “sacrificiel” dans le refus de l’anonymat du lanceur d’alerte qui sous-entend “fais attention à ce que tu dis, car on sait qui tu es”. On veut savoir qui est le messager avant même d’écouter son message ». (Mahaut Fanchini, Le Doute de l’employé comme impensé organisationnel : la fabrique des lanceurs d’alerte, thèse soutenue à l’université Paris-Dauphine, 2017)

On ne peut que comprendre cette analyse puisque l’alerte interne, même si elle est annoncée comme étant anonyme, ne l’est forcément pas puisque le collaborateur lançant l’alerte sur le serveur informatique de la société pour laquelle il travaille, laisse une trace permettant d’identifier son ordinateur.

Parias de la société pour avoir fait ce qui est juste et dans l’intérêt de tous, tel est le prix à payer pour entrer en résistance d’un système qui broie. Mais derrière ce système, n’y a-t-il pas des hommes et des femmes qui le cautionnent ? Pour avoir osé faire des révélations sur les turpitudes du monde contemporain, les résistants du début du xxie siècle seraient des héros pour quelques citoyens. Ce titre (im)mérité nécessite-t-il qu’ils soient toutefois traités comme des parias par tous les autres ?

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Patrice Faure-Maisonneuve
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